Le journal municipal nous a appris que nous avions 40 % d’emprunts toxiques. Il serait raisonnable de s’en débarrasser pour avoir des emprunts à taux fixe, ce qui nous libèrerait d’une incertitude budgétaire permanente

Qu’est-ce qu’un prêt toxique ?

Les collectivités locales ont contracté depuis le milieu des années 90 des prêts à taux variables. Mais il y a plusieurs types d’emprunts à taux variables. Celui qui pose problème aujourd’hui est l’emprunt dit « structuré ». Mais attention tous les prêts structurés ne sont pas toxiques. Les produits structurés sont qualifiés de prêts hybrides. Ils consistent dans un premier temps, à proposer des taux bonifiés, mais en contrepartie dans une deuxième période les taux sont variables. Avec l’emballement des marchés, les taux se sont envolés. Ces taux sont fixés sur des bases dites « exotiques », c’est-à-dire selon le cours du change du yen, du dollar ou encore du franc suisse

Quelles conséquences pour les contribuables

Le montant du remboursement de l’emprunt est aléatoire et risque de croître d’année en année, ce qui pénalise les finances communales

Les solutions pour s’en sortir ?

– Renégocier avec la banque prêteuse afin d’obtenir des conditions de remboursement moins aléatoires,

– Rembourser de manière anticipée l’emprunt toxique, avec une indemnité et se refinancer auprès d’un établissement sérieux prêtant à taux fixe.

Pour faciliter cette solution, à la demande du gouvernement la Caisse des dépôts et consignations a proposé à toutes les collectivités des prêts à taux fixe ou indexé sur l’inflation.

Le choix de la municipalité de Saint-Leu-la-Forêt

Lors d’une commission finances, il a été précisé qu’il n’était pas envisagé de rembourser ces emprunts toxiques pour les remplacer par des emprunts non toxiques (par exemple ceux que la Caisse des Dépôts proposait à toutes les collectivités locales au taux fixe de 4,66 % à 10 ans, ou de 4,88 % à 20 ans). Il a été demandé à la « banque toxique » une proposition, que cette banque a faite, à un coût  que la majorité municipale a estimé trop élevé. Aucune information ne nous est donnée sur la manière dont a été calculé le remboursement des emprunts toxiques dans le budget 2009. Les charges financières se sont élevées à 687 K€ en 2007 (compte administratif). Elles ont été prévues à hauteur de 861 K€ au budget prévisionnel 2008 et seulement à hauteur de 718 K€ au budget prévisionnel 2009. L’avenir nous dira si la réalité est conforme à ces prévisions.