La délivrance d’un permis de construire rue du Général de Gaulle a suscité la réaction de nombreux Saint-Loupiens par le biais d’une pétition.
Le Maire, sur un ton médisant, a jugé bon d’apporter une réponse personnelle aux différents signataires (lire la lettre). Dans ce communiqué, M Meurant accuse Mme Baquin d’être responsable de la situation et affirme des « vérités erronées ». Face à ces attaques, Monique Baquin vous fait part de ses explications ci-dessous.

Nous vous laissons juge pour analyser ce fait divers, qui, soulignons-le, allonge la liste de calomnies du maire vis-à-vis de ceux qui souhaitent une gestion de la ville transparente et participative.

 (Télécharger la réponse de Mme Baquin sous format pdf)

Monique BAQUIN                                                                                        Saint-Leu-la-Forêt, le 25 septembre 2011

129, rue du général de Gaulle
95320 Saint-Leu-la-Forêt
06 18 00 09 06

                Madame, Monsieur,

Vous êtes signataire d’une pétition contestant le permis de construire n° 095 563 115 004 délivré le 11 avril 2011 pour la construction d’une habitation sur une parcelle de 230 m² au 116 rue du général de Gaulle.

Comme à chacun des 334 autres signataires de cette pétition, le Maire vous a adressé un courrier qui me met personnellement en cause. Je me permets donc de vous adresser cette lettre pour vous informer de façon précise.

 

Sébastien Meurant affirme :

« Actuellement les accords de permis de construire se font sur la base du PLU voté en conseil municipal le 14 mars 2005 par l’ancienne équipe municipale ».

VRAI

 

Sébastien Meurant ajoute :

« Le Maire n’a aucune possibilité de choix pour accepter ou refuser un permis si celui-ci respecte le PLU en vigueur ».

FAUX

Quand les règles d’urbanisme sont en cours de modification, le Maire peut repousser sa décision de délivrer un permis de construire ; il s’agit du « sursis à statuer » (L 123-6 du code de l’urbanisme). Cette décision doit être motivée. Le Maire peut prendre en compte les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dès lors qu’elles traduisent un état suffisamment avancé du futur PLU.

C’était le cas au moment de la délivrance du permis en avril 2011.

 

« Je m’étonne que parmi les signataires de la pétition figure l’ex déléguée à l’urbanisme, Mme BAQUIN »

Concernant le permis délivré 116 rue du général de Gaulle, l’implantation, l’emprise au sol et la hauteur de la construction sont conformes au PLU de 2005 actuellement en vigueur. En revanche, la destruction en façade du mur de soubassement en meulière surmonté de sa grille métallique et la pose d’un portail et d’un portillon en PVC blanc sont en contradiction avec le principe de préservation du caractère homogène des clôtures de cette rue classée « séquence urbaine intéressante » (cf. PLU 2005, Règlement-Annexes VI p. 65). C’est la raison pour laquelle j’ai signé cette pétition.  Je souhaitais et je souhaite toujours que le PLU soit beaucoup plus précis sur les droits et devoirs des propriétaires dans les rues qui sont classées séquences remarquables.

 

« Mme BAQUIN est précisément en grande partie responsable des règles d’urbanisme que vous déplorez »

En ce qui concerne ma responsabilité dans le PLU actuel, les faits sont clairs.

Avec Dominique CARAGE qui était comme moi conseillère municipale déléguée à l’urbanisme, nous avons élaboré un projet de PLU et la démarche de vraie concertation qui l’a accompagné.

Sous la  pression des deux premiers adjoints avec qui j’étais en désaccord profond à propos de l’urbanisation de la Plaine (bois d’Aguère, route Auchan), du refus du classement de l’Eglise proposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de l’Insuffisance de l’article 11 du règlement   concernant   l’aspect   extérieur   des  constructions  (ravalement, toiture, clôture… ), de l’ absence de dispositions pour préserver  séquences urbaines et bâtiments remarquables,  le Maire m’a retiré ma délégation par arrêté du 5 avril 2004. Le PLU a été voté le 14 mars 2005, soit 11 mois plus tard ! (Bien évidemment j’ai voté contre)

 

« La modification du PLU à l’initiative de mon équipe, ne pourra prendre effet que dans les prochains mois. »

VRAI.

Le PLU approuvé par le conseil municipal du 29 septembre 2011 sera exécutoire un mois après sa transmission au Préfet. Le PLU pourra faire l’objet de recours pendant les 2 mois suivant la date du  conseil d’approbation.

 

Ce nouveau PLU préservera-t-il vraiment le caractère de Saint-Leu-la Forêt ?

 

Concernant  la parcelle du 116 rue du général de Gaulle, comparons l’application du règlement du PLU 2005 à celle  du PLU de 2011 de M. MEURANT :

 

Parcelle du
116 rue du
général de Gaulle

PLU de 2005

PLU de 2011

Zonage

U1a

séquence urbaine
intéressante

UAb

Séquence urbaine
L.123-1.7°

Superficie
de terrain

Non règlementé

Non règlementé

Emprise
au sol

Terrain inférieur
à 300 m²  de 20 à 40%

70% dans une bande
de 20 m
depuis la voie

Hauteur

7 m à la gouttière

12 m à la gouttière,
15 m au faîtage

Espace libre
et plantations

60% des espaces libres
doivent être plantés

40 % des espaces libres
doivent être plantés

Dispositions précises
pour la préservation
du patrimoine bâti
(séquences urbaines)

Aucune disposition
précise à l’article 11

Aucune disposition
précise à l’article 11

 Un des objectifs affirmé du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de M. MEURANT est de : « Préserver et valoriser les qualités de la ville ». (p. 4)

« La première mesure est l’identification et la préservation des principales séquences urbaines ».

La  rue du général de Gaulle est recensée comme devant faire l’objet d’une préservation générale.

« Les éléments structurants de la séquence (clôtures, gabarits et implantation ou ordonnancement général du bâti, aspect des clôtures, caractère minéral ou végétal, etc.) devront être préservés dans l’objectif de maintenir la cohérence de la séquence.» (p. 5)

               

La lecture du tableau ci-dessus montre que dans les faits, au-delà des discours, le PLU 2011 de M. MEURANT est encore moins volontariste que celui de 2005 dans la protection et la mise en valeur du caractère de Saint-Leu-la-Forêt.

 

Je reste à votre disposition pour toute précision et vous invite à consulter le site de notre association, Choisir Saint-Leu-la-Forêt.

 

                Bien cordialement

                                                                                                                                             Monique BAQUIN

 

Conseillère municipale

Groupe « Choisir Saint-Leu-la Forêt »

www.choisirstleulaforet.fr