CRC IdFOn se souvient que la Chambre régionale des comptes a examiné la situation de la commune de Saint-Leu-la-Forêt sur les années 2007 et suivantes.

Son rapport d’observations définitives (disponible sur internet) est daté du 19 août 2014, il y a donc 6 mois.

Le Maire, Sébastien Meurant, sans doute peu attentif aux recommandations de ce rapport, a totalement « oublié » de se conformer à l’obligation d’en informer le conseil municipal.

Les observations concernent principalement 2 points :

  • L’investissement de voirie réalisé l’an dernier en Partenariat Public-Privé (PPP)
  • La situation de l’assainissement.

En synthèse la Chambre indique qu’à la fin de 2012, la commune « doit faire face à une situation financière contrainte, caractérisée notamment par la faiblesse de sa capacité d’autofinancement et le niveau élevé de son endettement ».

Elle indique qu’elle doit anticiper l’augmentation possible des charges financières liée à l’évolution défavorable des formules de taux de certains emprunts qu’elle a contractés, ainsi que l’impact, depuis 2013 d’un contrat de Partenariat Public-Privé conclu en matière de voirie et d’assainissement.

S’agissant du contrat de PPP contracté pour réaliser de la voirie, la Chambre fait le constat clair de la situation : un coût total de 13,8 millions d’euros TTC pour 3 000 mètres de voirie neuve, donc 4600 € par mètre de voirie, ce qui est coûteux.

S’agissant de la passation du marché la Chambre observe, page 19, plusieurs irrégularités :

  • Que l’analyse comparative des candidatures n’a pas pris en compte les préoccupations du développement durable …
  • … Que sur le plan financier, il eut sans doute été pertinent que l’évaluation comparative intègre le montant des loyers que la personne publique acquitte en cas de PPP…
  • … Que la rédaction d’un rapport justifiant les choix effectués aurait amélioré sensiblement la transparence en matière d’attribution…

Le rapport remarque que le prêt de 5,8 millions d’euros qui sera à rembourser « in fine » dans 18 ans, s’ajoute à la redevance annuelle à verser au consortium privé qui a réalisé l’investissement et assure l’entretien. Cet entretien est évalué à 2% des charges annuelles de la commune (page 21). Le coût est évalué à 660 000 € par an, soit 220 € par an et mètre de voirie !

S’agissant de l’assainissement, le rapport émet la recommandation suivante (n°2 page 29) : « La Chambre recommande à la commune de Saint-Leu-la-Forêt d’améliorer la connaissance de son réseau d’assainissement ». Elle remarque notamment que l’indice de connaissance des réseaux s’établit à 60%.

S’agissant de la nécessaire politique d’investissement, la Chambre rappelle qu’un inventaire a été réalisé en début des années 2000, qu’une étude diagnostic a été réalisée en 2002, débouchant sur un schéma directeur avec une programmation de travaux sur 8 ans. Elle relève que « la commune a indiqué que ce plan d’investissement (5 ans après sa fin…) était toujours d’actualité, mais que le document actualisé n’a toutefois pas été produit » !

Que font Sébastien Meurant et son équipe de cette recommandation ? Sans doute rien ! Des gestionnaires municipaux sérieux et responsables auraient partagé, réfléchi, travaillé, et pris des décisions d’étude, de diagnostic qui auraient été chiffrées et présentées dans le cadre du budget municipal de 2015, voté le 19 janvier dernier dans la rubrique « Budget annexe assainissement ».

Mais il n’y a plus de budget assainissement en 2015 à Saint-Leu ! Au conseil municipal consacré au budget 2015, le 19 janvier dernier, pas l’ombre d’une trace de budget assainissement… C’est le même jour que le conseil municipal a décidé de ne plus assurer son assainissement mais de passer la patate chaude à Val et Forêt à compter du 1° janvier 2016, ce qui est légal, mais n’est pas un cadeau !

En tout cas, l’absence de présentation au conseil municipal du rapport de la Chambre régionale des comptes, comme l’absence de budget d’assainissement 2015 montrent que notre commune est gérée avec beaucoup de légèreté, sans respect de la réglementation administrative, sans transparence, sans partage d’information sur les sujets importants.

En effet ce rapport, dont la compétence ne saurait être mise en doute par quiconque, fourmille d’informations intéressantes sur la vraie situation financière de notre commune.

  • Constatant que les inventaires de patrimoine transmis par la commune au 31.12.2010 et au 31.12.2011 ne sont pas exhaustifs, la Chambre recommande à la commune de compléter son inventaire…page 8

  • Les charges financières passent de 744 K€ en 2008 à 1 242 K€ en 2012 (page 9)

  • Les contributions directes ont augmenté de 9% entre 2009 et 2012 (page 11)

  • Avec un montant de 70 € par habitant de subventions versées aux associations en 2012 la commune se situait en dessous de la moyenne de la strate (96 € page 12)

  • La capacité d’autofinancement nette par habitant est inférieure à la moyenne de la strate : 44€ en 2010 (moyenne 99€) et 17 € en 2012 (moyenne 109 € page 13)

Pour en savoir plus :

www.ccomptes.fr/ile-de-france