carte Val Parisis. et NomApprobation des statuts de la future communauté d’agglomération « VAL PARISIS »
La grande imprécision

Les statuts qui nous ont été proposés, sont des statuts qui restent très généraux, le minimum administrativement nécessaire.

Au 1er janvier 2016 la nouvelle communauté d’agglomération « Val Parisis » exercera les compétences obligatoires qu’exerçaient avant la fusion Val et Forêt et la Communauté d’Agglomération du Parisis, chacune sur leur territoire : (Aménagement de l’espace, Développement économique, Politique du logement et du cadre de vie, Politique de la ville-sécurité-prévention).

Quant aux compétences transférées à titre optionnel ou supplémentaire par les communes avant la fusion, « Val Parisis » a un délai de 2 ans pour décider de continuer à les exercer ou de les restituer aux communes.

Par ailleurs, l’exercice de certaines compétences nécessite la définition d’un « intérêt communautaire » qui détermine la ligne de partage pour l’exercice de ces compétences entre les communes et l’agglomération, (la voirie par exemple). La nouvelle agglomération a 2 ans pour définir son intérêt communautaire ; jusqu’à cette définition elle exerce les intérêts communautaires des anciennes communautés sur leurs territoires respectifs. Si au bout de 2 ans « Val Parisis  » n’a pas défini son intérêt communautaire, elle exercera la totalité de la compétence.

En fait, nous n’avons aucune information réelle sur les compétences qui seront effectivement exercées par l’agglomération.

Quel sera l’impact financier de l’exercice de ces différentes compétences ? Qu’en est-il de l’état de la dette des 2 intercommunalités qui fusionnent ? Comment vont évoluer les ressources de l’intercommunalité ? Une étude prospective a-t-elle été menée ? 

Un réel travail a-t-il été fait tout au long de cette année ? Si oui, les conseillers municipaux n’y ont pas été associés et n’ont reçu aucune information. Il est bien difficile de se prononcer dans ces conditions. C’est pourquoi je me suis abstenue

Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les 15 communes.

Un conseil communautaire pléthorique

Tableau population délégués

Le conseil communautaire est composé de 87 membres répartis en fonction de la population des 15 communes. Ce conseil élira un Bureau de 23 membres, composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-président(s) et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Les communes de plus de 20 000 habitants auront 2 sièges au bureau alors que les autres n’en auront qu’un. L’importance d’une ville ne se mesure pas uniquement au regard de son nombre d’habitants. Le nombre de délégués par ville au Conseil communautaire étant déjà déterminé en fonction de la population, je ne vois pas la nécessité d’accentuer le poids des villes de plus de 20 000 habitants en leur donnant 2 sièges au Bureau.

Il est clair qu’un Conseil fort de 87 membres ne sera jamais un lieu de débat mais une simple chambre d’enregistrement. Les décisions seront prises en bureau, mais de façon opaque pour les administrés puisque les réunions de Bureau communautaire, contrairement au Conseil ne sont pas publiques.

Et Saint-Leu dans tout cela ?

Au Conseil communautaire , Saint-Leu aura 5 délégués; ils ont été élus au dernier conseil municipal : Sébastien Meurant, Sandra Billet, Francis Barrier, Marie-Christine Pinon-Baptendier, Eric Dubertrand, sachant que ne pouvaient se présenter que les conseillers qui avaient déjà été désignés à l’intercommunalité aux élections municipales de mars 2014.

Au Bureau communautaire, véritable organe de décision, comme les autres petites communes Saint-Leu n’aura qu’1 siège sur 23.

Conseil d’installation de « Val Parisis »

Il est prévu le 11 janvier 2016 à Cormeilles-en-Parisis

Dernier conseil de Val et Forêt

Il aura lieu le 14 décembre à Ermont ; il comportera entre autres l’approbation de la création de la ZAC du Bois Servais au Plessis Bouchard

Monique Baquin,

Conseillère municipale