euro2Le conseil municipal du 10 décembre comportait un volet budgétaire important avec le débat d’orientation budgétaire et le rachat des biens préemptés par l’EPFVO.

Le débat d’orientation budgétaire 2016.

Le débat d’orientation budgétaire est la première étape importante et obligatoire dans le cycle budgétaire annuel d’une commune.

Ce débat doit permettre au conseil municipal :

  • de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

  • d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la commune.

Pour permettre un débat constructif, les élus doivent être destinataires d’une note d’orientation budgétaire suffisamment explicite (approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement, une liste des projets d’investissement avec leur estimation et leur mode de financement,…).

En matière de projets pour l’année 2016, l’information fournie est plus que succincte, à savoir :

  • « parc des sports,

  • Maison pour Tous,

  • accessibilité et espaces verts,

  • voirie et réseaux,

  • opérations patrimoniales (acquisitions – cessions)

  • poursuite du développement des équipements publics, rénovation et création de services au public« 

Aucune information chiffrée n’a été donnée, ni davantage de précision sur la nature des projets envisagés. Au cours de la séance, il n’a pas été possible d’avoir plus d’information.

La convention de maîtrise foncière avec l’EPFVO – rachat des biens préemptés

« Par délibération n° 08-01-01 du 24 janvier 2008, le conseil municipal a décidé de faire appel à l’établissement public foncier du Val d’Oise (EPFVO) pour l’assister dans la maîtrise foncière des parcelles comprises dans le quartier de la gare et l’îlot de la Croix Blanche. Une convention de maîtrise foncière a donc été signée en date du 6 juin 2008« 

Il s’agit des parcelles suivantes :

  • 7 rue du Général Leclerc (parcelle BD477 – 49 m²)

  • 13 rue du Général Leclerc (parcelle BD474 – 55 m²)

  • 13 rue du Général Leclerc (parcelles BD472 et BD473 – 73 m² et 97 m²)

  • 5 rue du Général Leclerc (parcelle BD478 – 694 m²).

En principe, l’EPFVO achète des biens dans l’attente d’une opération d’aménagement comportant des logements sociaux ; or, aucun projet d’aménagement n’est connu.

Cette convention est arrivée à son terme le 6 juin 2014 et la commune doit donc procéder au rachat de ces biens « au prix de 2.014.721,81 € TTC réactualisable » hors frais de notaire. Le financement doit intervenir à hauteur de 64.347,16 € en 2015 pour le paiement de la TVA, puis de 975.187,33 € au 31 décembre 2016 et de 975.187,32 € au 31 décembre 2017. « Ces sommes seront actualisées au taux de 1,5% l’an du 15 décembre 2015 au 31 décembre 2017, date prévisionnelle du solde du règlement libératoire ».

A la question de savoir quel sera le devenir de ces parcelles, aucune information n’a été donnée, ce qui est dommage.

L’approbation du règlement local de publicité.

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité ce règlement, nouveau pour la commune.

Le document est consultable en mairie.