La commune est la plus petite division administrative de la France. Il s’agit d’une structure indépendante, appelée collectivité territoriale, dotée d’une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d’un exécutif dirigé par le maire et les adjoints au maire. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe, entre autres, les domaines d’intervention de la commune ainsi que son mode de fonctionnement.Par son action générale, la commune complète celle d’autres acteurs publics (Etat, région, département) ou privés (entreprises, associations).

Les compétences de la commune.

  • Elle représente l’État pour certaines formalités administratives (état civil, élections, recensement pour le service national, recensement de la population, carte nationale d’identité, passeport,…).
  • Parmi ses responsabilités locales, ses deux interventions fondamentales consistent à :
    • – Planifier l’urbanisme; la commune peut ainsi piloter son développement: aménagement de zones industrielles ou d’habitations, protection des sites naturels,…; on ne construit pas ce qu’on veut où l’on veut;
    • – Fournir les services publics de proximité qui peuvent être scindés en deux catégories :

Les services obligatoires :

  • La voirie communale (confection et entretien permanent des chaussées, signalisation, déneigement),
  • Le cimetière (création, entretien et gestion),
  • La collecte des ordures ménagères,
  • La mise à disposition et l’entretien de locaux pour l’enseignement primaire et la prise en charge des frais de fonctionnement (services non obligatoires pour les classes maternelles),
  • L’action sociale : création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) qui sert de « relais » entre le département ou l’État et le citoyen (instruction des dossiers de demande d’aide sociale dite « légale »),
  • L’assainissement (collecte et traitement des eaux usées).

Les services traditionnels non obligatoires (selon les besoins et les moyens de la commune) :

  • Mise à disposition, entretien des locaux et frais de fonctionnement pour des classes maternelles,
  • Cantine municipale,
  • Équipements sportifs ou culturels,
  • Programmes d’animations locales,
  • Centre aéré, garderie, classes transplantées (de neige ou autres),
  • Crèches, haltes garderies,
  • Eau potable (réseau et fourniture),
  • Soutien à l’économie locale

A quoi sert le conseil municipal ?

Le conseil municipal, élu pour six ans par les électeurs, est l’assemblée délibérante de la commune. A Saint-Leu-la-Forêt, il est constitué de 33 membres.
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune… » (article L2121-29 du CGCT) sauf celles que le législateur laisse à la seule décision du maire.

Il exerce un pouvoir de décision très vaste. Sa mission consiste à :

  • Gérer et organiser les services municipaux
  • Voter le budget préparé en équilibre par le maire : prévoir les dépenses et les recettes, déterminer les impôts, voter des subventions,…
  • Gérer le domaine public et les travaux publics :
    • Déterminer le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
    • Créer des équipements collectifs : centre culturel, centre sportif,
    • Entretenir la voirie communale,
    • Organiser la collecte des ordures ménagères, le service des eaux, les transports,
    • Autoriser l’occupation du domaine public.
  • Administrer les biens du domaine privé :
    • Acquérir, aliéner,
    • Conclure les baux pour des immeubles
  • Représenter la commune dans différents organismes :
    • Participer aux conseils d’administration des syndicats intercommunaux, des hôpitaux, des offices HLM, des sociétés d’économie mixte.
  • Animer la vie locale :
    • Développer la participation des habitants,
    • Favoriser, aider la vie associative,
    • Lancer des projets d’animation.

Comment fonctionne la commune?

– Le maire dirige la municipalité.

– Le maire peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints et à des « conseillers municipaux délégués ».

– Les conseillers municipaux se réunissent en groupes de travail appelés « commissions« . On trouve classiquement une commission pour chaque domaine d’intervention de la commune (urbanisme, travaux, affaires sociales,…). Ces commissions ne décident pas. Elles ne peuvent qu’émettre un avis ou proposer des modifications aux projets qui leur sont soumis.

– Le conseil municipal, en discutant et en votant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis.  C’est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées « délibérations du conseil municipal ». Elles sont adoptées à la majorité absolue des votes, soit 50% des voix plus une.

– Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente physiquement, donc le quorum atteint. Ce quorum doit être respecté au début de la séance et lors de la mise en discussion de chaque question inscrite à l’ordre du jour, faute de quoi la délibération adoptée sera illégale. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué au moins 3 jours après et peut alors délibérer sans condition de quorum.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles doivent être portées à la connaissance du public par affichage de la convocation et de l’ordre du jour 5 jours francs avant la date de la réunion (L2121-11 du CGCT) et d’un compte rendu sous huitaine (L2121-25 du CGCT).  Ce compte rendu affiché présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. A Saint-Leu-la-Forêt, depuis avril 2008, il est complété par un enregistrement de la séance sur support audio. Ces deux pièces constituent le procès-verbal de la réunion (art. 24 du règlement intérieur du conseil municipal).
L’article L2121-26 du CGCT précise : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité….).
Pendant le déroulement de la séance, le public n’a pas la possibilité de s’exprimer sauf si le maire décide une suspension de séance
.

Cheminement d’une décision municipale.

Le maire

1/ Agent de l’Etat

Il est chargé, sous l’autorité de l’administration supérieure, d’une part de la publication et de l’exécution des lois et règlements, d’autre part de l’exécution des mesures de sûreté générale, et enfin des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par de nombreuses lois

  • en matière d’élections,
  • en matière d’impôts,
  • en matière de recensement militaire,
  • en matière de police judiciaire,
  • en matière de permis de construire, autorisations administratives d’aménagement du territoire.
2/ Agent d’exécution des décisions du conseil municipal

Il assure l’exécution du budget (ordonnateur), organise les services publics communaux, passe les contrats décidés par le conseil municipal, agit en justice, …
Le conseil municipal peut lui déléguer des pouvoirs qui lui sont normalement dévolus (article L2122-22 du CGCT).

3/ Pouvoirs propres

– le maire est le seul chef des services communaux : direction, nominations, sanctions,… mais les créations et suppressions d’emplois relèvent du conseil municipal,
– il détient seul les pouvoirs de police locale « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article L2212-2 du CGCT). Ce pouvoir s’exerce par voie d’arrêtés et les contrevenants s’exposent à des peines de police.

Les adjoints

Outre les fonctions déléguées par le maire, les adjoints sont de plein droit officiers de police judiciaire et officiers d’état civil. Ils assurent la présidence des bureaux de vote et peuvent être appelés à exercer la suppléance du maire absent ou empêché (article L2122-17 du CGCT).

Le pouvoir des citoyens

Le pouvoir le plus important du citoyen est de voter aux élections municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont diriger la commune.
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.

Tout habitant qui désire s’informer sur les décisions municipales peut le faire :
–  en assistant aux séances du conseil municipal,
–  en consultant les comptes rendus synthétiques des séances du conseil municipal qui sont affichés à la mairie et sur les panneaux administratifs de la ville complétés par l’enregistrement sur CD des débats, à demander en mairie,
–  en lisant la presse locale, les bulletins d’information, le journal municipal,…

De plus, selon le besoin, le dialogue entre la mairie et les citoyens peut s’effectuer sous différentes formes :
– par l’intermédiaire d’associations ou de comités de quartier (4 groupes de quartier ont été créés à Saint-Leu-la-Forêt)
– dans des commissions municipales ouvertes exceptionnellement à des personnes qui ne sont pas des conseillers municipaux (par exemple les directeurs d’écoles pour la commission vie scolaire),
– lors des enquêtes publiques pendant lesquelles chaque citoyen a la possibilité de faire connaître son opinion auprès du commissaire enquêteur,
– lors d’un référendum consultatif organisé pour connaître l’avis des citoyens(il n’y en a jamais eu à Saint-Leu-la-Forêt)