Les finances d’une commune sont régies par ses actes budgétaires, qui sont au nombre de deux :

– le budget primitif, parfois modifié par un budget supplémentaire et des décisions modificatives,
– le compte administratif.

1. Le budget primitif

Premier acte budgétaire de l’année, le budget primitif prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de la commune. C’est un état prévisionnel qui repose, dans sa conception, sur sept principes, appelés « principes budgétaires » :

L’annualité : L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

L’antériorité : Le budget étant un acte d’autorisation, il doit être voté avant toute exécution. Pour une collectivité locale, il doit être adopté avant le 31 mars de chaque année (ou jusqu’au 15 avril l’année du renouvellement du conseil municipal). Pour éviter que l’absence d’adoption par le conseil municipal avant le 1er janvier n’interrompe brusquement la vie communale, la loi prévoit la possibilité d’exécuter le budget de fonctionnement à hauteur du 1/4 des crédits ouverts sur le budget de l’année précédente. Pour les dépenses d’investissements, seules les opérations réalisées avant le 31 décembre et pour lesquelles la facture est attendue entre le 1er janvier et le 31 mars peuvent être réglées, à condition qu’elles aient été prévues sur un état dit des « reste-à-réaliser ».

L’universalité : Le budget décrit l’intégralité des recettes et des dépenses, sans affectation des unes aux autres et sans compensation ou contraction entre elles.

La spécialité : Les crédits de dépenses ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles que leur assigne le budget. Dans la majorité des communes, les crédits sont votés par chapitre. Ils peuvent également l’être par article (détail d’un chapitre) ou par fonction (autre nomenclature).

L’équilibre budgétaire : Le budget comporte deux sections, le fonctionnement et l’investissement, qui doivent chacune être équilibrée en dépenses et en recettes. Selon ce principe également, le remboursement du capital de la dette d’une collectivité doit être remboursé par ses ressources propres.

La sincérité : L’ensemble des recettes et des dépenses doivent être évaluées de manière sincère, les dépenses ne devant pas être sous-estimées, pas plus que les recettes surestimées.

L’unité : L’ensemble des dépenses et des recettes de la commune doit figurer sur un document unique.

Néanmoins, cette règle comporte deux exceptions :

– Le budget principal peut être assorti de budgets annexes (ex. : assainissement)
– Le budget primitif peut être modifié au cours de l’exercice par d’autres décisions budgétaires.

Le budget d’une commune comporte deux sections :

La section de fonctionnement, qui représente le train de vie de la commune. Y sont retracées les charges à caractère général (contrats, frais d’entretien des locaux et bâtiments, achats de petits matériels et fournitures …), les charges de personnel et les charges financières liées à la dette. Les recettes qui permettent le financement des dépenses de fonctionnement sont les impôts locaux et les dotations de l’Etat.

La section d’investissement, qui retrace les opérations patrimoniales de la commune : achats de biens matériels et immatériels, constructions et remboursement du capital de la dette. Les dépenses d’investissement sont principalement financées par l’emprunt, le
fonds de compensation de la TVA (FCTVA : les collectivités n’étant pas soumises à la TVA elles en récupèrent néanmoins une partie avec un décalage de deux ans), la taxe locale d’équipement (TLE), les subventions et l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

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Une fois voté, le budget primitif est exécuté par le Maire, appelé aussi « ordonnateur » des dépenses et des recettes de la commune. Le paiement des factures se fait par l’émission de « mandats », l’appel des recettes par l’émission de « titres ». Ces mandats et ces titres sont transmis au comptable public qui est chargé de la liquidation des mandats et de la perception des titres. C’est le principe de séparation du comptable et de l’ordonnateur, le comptable public tenant sa propre comptabilité, en partie double contrairement à la comptabilité communale.

2. Le compte administratif

Dernier acte de l’année, il présente l’exécution réelle du budget. Il doit être clôturé le 31 décembre d’une année et adopté avant la fin du mois de juin de l’année qui suit. Contrairement au budget primitif qui est un acte de prévision, le compte administratif est un
acte de réalisation.

Il permet donc de juger de la bonne utilisation des crédits ouverts lors du budget primitif. Il permet également de constater des excédents ou des déficits sur chacune des sections de fonctionnement et d’investissement. Lorsqu’une section est en excédent, cela signifie que les recettes perçues sont supérieures aux dépenses réalisées. Inversement lorsqu’une section est en déficit.

Généralement, la section de fonctionnement est en excédent et la section d’investissement en déficit. L’excédent dégagé en fonctionnement permet ainsi de compenser le déficit d’investissement, c’est l’autofinancement réel dégagé lors de l’exercice budgétaire. L’inverse n’est cependant pas possible, un éventuel excédent d’investissement ne pouvant pas venir compenser un déficit de fonctionnement.

Les excédents et déficits ainsi déterminés sont reportés sur le budget primitif de l’année suivante.

3. Quelques pistes d’analyse de la santé financière d’une collectivité

Une règle majeure tout d’abord : le remboursement du capital de la dette doit se faire par des ressources propres. Les ressources propres sont constituées de l’épargne brute à laquelle s’ajoutent le FCTVA et la TLE. Si cette condition n’est pas remplie, cela signifie que la
collectivité emprunte pour rembourser ses emprunts.

quelques indicateurs simples ensuite :

Epargne brute = recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement

Epargne nette = épargne brute – remboursement du capital de la dette

L’épargne nette est la marge de manœuvre dont dispose la collectivité pour autofinancer ses investissements, une fois le capital de sa dette remboursé.

Plus l’épargne nette d’une collectivité est importante, moins elle aura besoin de recourir à l’emprunt.
Les emprunts alourdissent en effet les marges de manoeuvre des années futures car ils diminuent à la fois l’épargne brute par l’augmentation des intérêts à payer et l’épargne nette, par un remboursement en capital plus important.

La capacité de désendettement correspond au nombre d’années dont aurait besoin une collectivité pour rembourser sa dette, si elle y consacrait toute son épargne brute.

Il est communément admis que cette capacité de désendettement ne doit pas dépasser 15 ans. Ce ratio est notamment pris en considération par les banques pour évaluer la santé financière d’une collectivité qui souhaite souscrire un emprunt pour proposer des conditions plus ou moins intéressantes.

Enfin, règlementairement parlant, une collectivité peut être mise sous tutelle de la chambre régionale des comptes lorsqu’à la clôture d’un exercice elle présente un déficit global (fonctionnement et investissement) représentant plus de 10 % du montant des recettes de la section de fonctionnement pour les communes de moins de 20 000 habitants.

Le programme d’investissements que souhaite engager une commune peut donc être analysé au regard de ces quelques critères simples. Une analyse financière prospective sur plusieurs années qui ne fait qu’anticiper les dépenses et les recettes futures permet de connaître les marges financières réelles dont dispose la commune.